Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application

Les relations commerciales entre la société CEWE SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.100.000 euros inscrite au RCS sous le n° 325 695 260 dont le siège social est 21 allées de l'Europe - 92110 Clichy – Tél : 01 80 21 04 50 - Fax : 01 80 21 04 48,

www.cewe.fr (ci-après « CEWE ») et le client portant sur la vente par CEWE au client, via la boutique en ligne OSF de produits d’imprimerie et de consommables d’impression (« les Produits ») sont régies par les présentes Conditions générales de vente dans leur version accessible

sur Internet au moment de la passation de la commande, en sus des Conditions générales convenues par ailleurs entre les parties - en cas de contradiction entre elles, les termes des présentes l'emportent.

Le client peut les enregistrer sur son ordinateur et/ou imprimer pour les besoins de sa commande passée sur la boutique en ligne OSF.

Article 2 - Passation de la commande et formation du Contrat

En envoyant sa commande, le client demande à CEWE de lui vendre des Produits.

Avant d'envoyer sa commande, le client peut à tout moment consulter et modifier les éléments de celle-ci et détecter et corriger d'éventuelles erreurs avant de s’engager de façon ferme et définitive.

Tout envoi de commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente.

CEWE confirme au client la réception de sa commande en lui envoyant immédiatement un courriel. L’envoi de ce courriel de confirmation de la réception de la commande signifie uniquement que la commande a été reçue, et non qu’elle a été acceptée.

Le contrat est formé au moment où la commande passée sur Internet par le client est acceptée par CEWE, cette acceptation étant formalisée soit par la livraison des Produits, soit par la communication de l'information selon laquelle ceux-ci seront livrés (le « Contrat » ou les « Contrats »).

Article 3 - Prix

Les Produits sont livrés aux prix en Euros et aux conditions indiqués dans les Contrats. Le prix se compose du prix des Produits commandés, des frais d’expédition et de tout autre élément de prix. Il inclut la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur.

Article 4 - Livraison, expédition

Sauf accord contraire intervenu entre le client et CEWE, les Produits sont livrés conformément aux conditions indiquées dans les Contrats.

Article 5 - Réserve de propriété

CEWE se réserve la propriété de tous les produits faisant partie de la même commande jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Le Client est tenu d’identifier clairement et à tout moment, à l’égard de tous tiers, les Produits comme étant la propriété de CEWE.

Il s’engage à informer immédiatement CEWE en cas de tentative d’appréhension les concernant.

Article 6 - Responsabilité

La responsabilité de CEWE au titre des Produits est celle prévue par les dispositions légales en vigueur.

Si les Produits sont défectueux, le Client peut, à son choix, soit demander l’élimination des défauts les affectant (réparation), soit la livraison de nouveaux Produits sans défauts (remplacement) dans un délai raisonnable convenu au cas par cas entre les parties. Toutefois,

CEWE peut refuser d’accepter l’option de mise en conformité choisie par le client si les frais en résultant sont disproportionnés et que l’autre option (remplacement) ne présenterait pas d'inconvénient majeur pour le client.

En l’absence de livraison de remplacement dans le délai convenu, ou en cas de réparation infructueuse du Produit, le client sera autorisé à annuler sa commande.

Article 7 - Protection et sécurité des données

La politique de protection et de sécurité des données à caractère personnel de CEWE figure à l’adresse www.cewe-photo.fr. Le client peut l’enregistrer sur son ordinateur et/ou l’imprimer pour les besoins de sa commande en ligne.

Article 8 - Stipulations finales

La loi applicable est celle de la République française, à l'exclusion de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de la législation du pays dans lequel le client a sa résidence habituelle restent applicables.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, sauf compétence exclusive impérative contraire.

Si l'une quelconque des stipulations du Contrat conclu avec le Client, y compris les présentes Conditions générales de vente, est ou devient nulle en tout ou en partie, la validité de toutes les autres stipulations ne sera pas mise en cause.